LES DÉMARCHES

Inscription sur les listes électorales

L’inscription d’office concerne les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans. Elle est réalisée automatiquement sans démarche particulière. L’Insee procède à l’inscription du jeune dans la commune où a été effectué le recensement citoyen. Les personnes concernées reçoivent leur carte électorale par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin.

Les personnes souhaitant s’inscrire dans une autre commune doivent procéder à une inscription volontaire dans la commune souhaitée.

Inscription volontaire
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
  • jouir de ses droits civils et politiques

À savoir :
Un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France. Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière. Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendu sa décision avant le 23 mars 2019.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

  • son domicile principal
  • de sa qualité de contribuable
  • de sa qualité de gérant de société

Comment faire pour s’inscrire ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Frion de façon dématérialisée, cliquez sur le lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-minscris-sur-listes-electorales

de façon papier : formulez votre demande par courrier ou en vous rendant au secrétariat de Mairie accompagné :

  • Le formulaire d’inscription (aussi disponible en mairie)
  • un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année mais pour pouvoir voter à un scrutin particulier vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Mon inscription a-t-elle bien été prise en compte ?
Vous avez la possibilité de vérifier si votre inscription a bien été prise en compte en cliquant sur le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Chaque nouvel inscrit reçoit une nouvelle carte électorale.

Ma carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.

Changement d’adresse
Vous devez signaler tout changement d’adresse auprès du secrétariat de mairie afin d’assurer la bonne réception des documents électoraux.

Les demandes d’urbanisme

Les constructions et aménagements sur la commune doivent être réalisées en conformité avec  le RNU (Règlement national d’urbanisme). Les différentes formalités :

 

Où déposer mon dossier ?

Votre dossier doit être déposé à la mairie du lieu des travaux en main propre, par courrier en recommandé avec accusé réception ou par mail à l’adresse suivante : mairie-st-frion@orange.fr

L’Etat Civil

Le mariage
Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage.
Le mariage pourra être célébré à Saint-Frion si :

  • au moins un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
  • un parent d’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune

 

Les demandes d’Etat civil
Les copies intégrales et extraits avec filiation d’actes de naissance et mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés et leurs ascendants ou descendants en ligne directe.
Les extraits sans filiation et les copies d’acte de décès sont communicables à tout requérant.

Pour obtenir un acte vous pouvez :

  • Vous présenter au secrétariat de la mairie
  • Faire une demande par courrier sur papier libre, ou par mail à l’adresse suivante mairie-st-frion@orange.fr: Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.

Le recensement militaire

Retrouvez toutes les informations concernant le recensement et la journée de défense et citoyenneté ci-après :

Recensementhttps://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/recensement
Journée Défense et Citoyenneté : https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc
Recensement citoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Les justificatifs nécessaires sont : votre carte d’identité ou passeport, votre livret de famille à jour et un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement enregistré, une attestation de recensement vous sera remise. 
Attention aucun duplicata ne vous sera fourni.

Concession funéraire

Il suffit de se rendre à la Mairie pour en faire la demande.
8 emplacements sont disponibles dans le columbarium concession de 20 ans renouvelable.

Les tarifs sont :

  • 9.50€ m² pour une concession,
  • 500€ l’emplacement dans le columbarium (renouvellement payant)

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.